Les salariés et la complémentaire santé Pour les salariés, la part des cotisations à une complémentaire santé payée par l’employeur sera ajoutée à la rémunération imposable. Exemple : Madame Mutuhaile bénéficie dans son entreprise d’une mutuelle : sa part mensuelle de cotisation est de 54€ et celle de son employeur, au titre des garanties de […]
Archive pour la "Economie" catégorie
Bonnes et mauvaises nouvelles à partir de ce mardi : la plupart des prestations familiales augmentent, tandis que l’allocation de la Paje est divisée par deux. Hausse du minimum vieillesse, revalorisation du complément familial, baisse de l’allocation de base pour les parents de jeunes enfants aux revenus élevés : voici les principaux changements qui
Trêve hivernale, garantie universelle des loyers, encadrement des loyers, locations meublées… La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi Alur) a été publiée au Journal officiel du mercredi 26 mars 2014. Ce qui change maintenant Pour tous les contrats de location y compris ceux conclus avant la loi Travaux du propriétaire en cours de […]
La nouvelle écotaxe kilométrique pourrait s’appliquer sur tout le territoire national au 1er octobre 2013. Le texte fait cependant l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel, enregistrée le 25 avril 2013. Prévue dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la taxe nationale sur les véhicules de transports de marchandises s’applique aux poids lourds à partir de […]
Réduire progressivement l’écart de taxation entre le gazole et l’essence, c’est la recommandation adressée au gouvernement par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) dans un avis rendu public le 18 avril 2013. Le Comité demande aux services de l’Etat d’examiner, d’ici le 16 mai, différents scénarios d’alignement de la fiscalité du gazole sur celle des autres […]
Publié le 24.04.2013 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Trois arrêtés concernant les tarifs réglementés du gaz viennent d’être publiés au Journal officiel du mardi 23 avril 2013. Ces textes prévoient des hausses rétroactives des tarifs du gaz pour les périodes suivantes : 1er juillet 2011 – 30 septembre 2011, 20 juillet 2012 – 28 septembre 2012, 29 septembre 2012 – 31 décembre 2012. Le ministère de l’écologie, […]
Chargées d’évaluer le régime de l’auto-entrepreneur, l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) ont présenté leur rapport le 10 avril 2013. Créé par la loi de modernisation de l’économie de 2008 (dite LME), ce régime vise à faciliter la création d’entreprises par des démarches administratives simplifiées. Depuis son entrée en […]
Retraites, retraites complémentaires, contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), prestations familiales, interruption volontaire de grossesse (IVG), gaz, transactions immobilières… Retrouvez dans notre dossier ce qui change au 1er avril 2013. Retraites Les pensions de retraite doivent être revalorisées de 1,3 %. Retraites complémentaires – Arrco-Agirc Les valeurs des points de retraite de l’Association pour […]
Les partenaires sociaux qui gèrent les régimes de retraite complémentaire des salariés du privé (Arrco) et des cadres du privé (Agirc) sont parvenus à un projet d’accord le 13 mars 2013. Destiné à réduire le déficit annuel de ces régimes, le texte supprime l’indexation des pensions complémentaires, qui étaient jusque là revalorisées chaque 1er avril […]
Publié le 21.02.2013 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La journée de carence applicable dans la fonction publique va être supprimée. C’est ce qu’a annoncé la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique aux organisations syndicales mercredi 20 février 2013. Cette décision doit néanmoins se traduire par une […]