Les salariés et la complémentaire santé Pour les salariés, la part des cotisations à une complémentaire santé payée par l’employeur sera ajoutée à la rémunération imposable. Exemple : Madame Mutuhaile bénéficie dans son entreprise d’une mutuelle : sa part mensuelle de cotisation est de 54€ et celle de son employeur, au titre des garanties de […]
Les nouveaux barèmes kilométriques applicables aux voitures, cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes viennent d’être publiés au Bulletin officiel des finances publiques – impôts du 27 mars 2014. En se basant sur ces barèmes, les salariés peuvent évaluer leurs dépenses durant leurs déplacements et demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt […]
La nouvelle écotaxe kilométrique pourrait s’appliquer sur tout le territoire national au 1er octobre 2013. Le texte fait cependant l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel, enregistrée le 25 avril 2013. Prévue dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la taxe nationale sur les véhicules de transports de marchandises s’applique aux poids lourds à partir de […]
Retraites, retraites complémentaires, contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), prestations familiales, interruption volontaire de grossesse (IVG), gaz, transactions immobilières… Retrouvez dans notre dossier ce qui change au 1er avril 2013. Retraites Les pensions de retraite doivent être revalorisées de 1,3 %. Retraites complémentaires – Arrco-Agirc Les valeurs des points de retraite de l’Association pour […]
TVA,impôt,2014
Par Caroline Piquet Le tunnel s’étend sur une dizaine de kilomètres pour un temps de trajet de 10 minutes Les tarifs augmentent en 2013 sur la seule partie payante de l’autoroute A86 qui fait le tour de Paris. Entre Versailles et Rueil-Malmaison, certains automobilistes devront débourser jusqu’à 10 euros pour emprunter le tunnel qui fait […]
Les tarifs réglementés de l’énergie (gaz et électricité) et les offres tarifaires portant sur les trains Intercités (sans réservation obligatoire) et TER augmentent de 2 %. Ces hausses avaient été annoncées par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie dans un communiqué de presse du 9 juillet 2012. L’arrêté relatif aux tarifs […]
Déductions fiscales : les nouveaux barèmes kilométriques 2011 Publié le 22.02.2012 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) L’instruction fiscale du 20 février 2012 relative aux barèmes kilométriques applicables aux voitures automobiles, cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes vient d’être publiée en ligne. En se basant sur les nouveaux barèmes, les salariés peuvent demander aux services fiscaux […]
La plupart des produits et services auparavant soumis au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % sont désormais taxés à 7 %. Sont ainsi désormais taxés à hauteur de 7 % les produits et services suivants : transports de voyageurs, produits agricoles ou piscicoles non transformés, non destinés à […]
Les hausses d’impôts locaux, votées dans la plus grande discrétion à l’Assemblée nationale, s’ajoutent aux 16 milliards des plans de rigueur : en valorisant les bases fiscales de 1,8 % au lieu de 1 % - ce qui était proposé par le gouvernement -, les députés ont donné leur feu vert à un prélèvement supplémentaire de 1 milliard d’euros, dont 600 millions pour […]
