Archive pour la "Logement" catégorie

Logement : Loi Alur , ce qui change maintenant

Trêve hivernale, garantie universelle des loyers, encadrement des loyers, locations meublées… La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi Alur) a été publiée au Journal officiel du mercredi 26 mars 2014. Ce qui change maintenant Pour tous les contrats de location y compris ceux conclus avant la loi Travaux du propriétaire en cours de […]

Cambriolage : Les signes avant coureurs d’un cambriolage.

Cambriolage : Les signes avant coureurs d’un cambriolage..     Source : http://www.serrurier.com

VOS DROITS. Le locataire ne peut pas exiger d’argent à la place de travaux

Selon la Cour de cassation, un locataire ne peut faire exécuter lui-même les réparations dans son appartement , contre remboursement du propriétaire, ni choisir l’entreprise qui interviendra. Locataires, attention à votre éventuel excès de zèle ! Si vous vous plaignez du manque d’entretien de votre logement, vous ne pouvez cependant pas réclamer de l’argent à […]

Indice de référence des loyers (IRL) : + 1,88 % au 4e trimestre 2012

Publié le 15.01.2013 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 11 janvier 2013 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 4ème trimestre 2012 s’élève à 123,97, soit une augmentation annuelle de 1,88 % par rapport à l’IRL du […]

Copropriétés : vers la mise en place d’un audit énergétique avant le 1er janvier 2017 – Actualités – Service-public.fr

Publié le 14.02.2012 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) D’ici le 1er janvier 2017, un audit énergétique doit être réalisé dans les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de 50 lots ou plus qui sont équipés d’une installation collective de chaufage ou de refroidissement. Cet audit concerne plus précisément les bâtiments dont la date […]

Immobilier: relever de 30% les droits à construire peut-il faire baisser les prix?

Pour résoudre la crise du logement, Nicolas Sarkozy avait annoncé à l’issue du Sommet social des mesures « extrêmement puissantes ». En fin de compte, les projets à l’étude n’ont pas vraiment été retenus. Peut-être parce que François Hollande lui a coupé l’herbe sous le pied en annonçant, dans ses 60 mesures, deux des propositions faites à […]

Surface des logements : nouvelles règles de calcul à partir du 1er mars 2012

Publié le 12.01.2012 Un décret publié au Journal officiel du samedi 31 décembre 2011 précise notamment la définition de la surface plancher, cette notion remplaçant les anciennes surfaces de référence utilisées dans le droit de l’urbanisme (surface hors œuvre brute et surface hors œuvre nette) afin de déterminer les formalités à accomplir pour un projet de construction. Entrant […]

1 milliard d’impôts locaux en plus !

Les hausses d’impôts locaux, votées dans la plus grande discrétion à l’Assemblée nationale, s’ajoutent aux 16 milliards des plans de rigueur : en valorisant les bases fiscales de 1,8 % au lieu de 1 % - ce qui était proposé par le gouvernement -, les députés ont donné leur feu vert à un prélèvement supplémentaire de 1 milliard d’euros, dont 600 millions pour […]

Logement : les Français peuvent ajouter 40 m2 sans permis de construire – Actu Economie en continu – TF1 News

Logement : les Français peuvent ajouter 40 m2 sans permis de construire Les Français pourront réaliser jusqu’à 40 m2, contre 20 m2 actuellement, une extension d’une construction existante en zone urbaine sans permis de construire, suite au décret en ce sens publié jeudi au Journal Officiel. Cette mesure, applicable à partir du 1er janvier prochain, […]

Une loi fourre-tout pour protéger les consommateurs

INVENTAIRE : Lentilles de contact, SMS surtaxés, colocation… Les députés ont adopté en première lecture un énième projet de loi sur la consommation. Quatre textes de loi sur la consommation en quatre ans… Une bonne moyenne. Au menu des députés ce mardi, un nouveau projet de loi sur la protection des consommateurs, éclectique sinon fourre-tout. […]


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