Publié le 12.01.2012 Un décret publié au Journal officiel du samedi 31 décembre 2011 précise notamment la définition de la surface plancher, cette notion remplaçant les anciennes surfaces de référence utilisées dans le droit de l’urbanisme (surface hors œuvre brute et surface hors œuvre nette) afin de déterminer les formalités à accomplir pour un projet de construction. Entrant […]

INVENTAIRE : Lentilles de contact, SMS surtaxés, colocation… Les députés ont adopté en première lecture un énième projet de loi sur la consommation. Quatre textes de loi sur la consommation en quatre ans… Une bonne moyenne. Au menu des députés ce mardi, un nouveau projet de loi sur la protection des consommateurs, éclectique sinon fourre-tout. […]

L’ancienne maison de DSK à New York en vente pour 9,7 millions d’euros La maison que Dominique Strauss-Kahn a louée à New York lors de son placement sous résidence surveillée par la justice américaine qui le poursuivait alors pour crimes sexuels, a été mise en vente pour 13,99 millions de dollars (environ 9,7 millions d’euros). […]

  Les ventes de logements neufs ont chuté en France de 22,6% sur un an au deuxième trimestre, selon le ministère du Logement, qui a fait état parallèlement mardi d’une hausse de 9,1% des mises en chantier et de 8,6% des permis de construire entre mai et juillet 2011. Au total, 23.183 logements neufs ont […]