Chargées d’évaluer le régime de l’auto-entrepreneur, l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) ont présenté leur rapport le 10 avril 2013. Créé par la loi de modernisation de l’économie de 2008 (dite LME), ce régime vise à faciliter la création d’entreprises par des démarches administratives simplifiées. Depuis son entrée en […]
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FAUX SALARIAT Acadomia, n°1 du « travail dissimulé » ? PAR LUDO SIMBILLE (21 MARS 2012) Acadomia vient d’être épinglé par l’Urssaf pour « travail dissimulé » et « salariat déguisé ». Le « leader » du soutien scolaire semble avoir abusé d’un régime simplifié lié au statut d’auto-entrepreneur pour rémunérer ses enseignants. S’ils souhaitaient travailler, ceux-ci se voyaient imposer un contrat de « prestataire formateur » dont […]
La loi Warsmann adoptée le 29 février définit les obligations des employeurs vis-à-vis des salariés travaillant depuis leur domicile. Le télétravail doit être volontaire et réversible. Le saut ne peut en outre être définitif : l’employeur doit préciser les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail et donner priorité au salarié souhaitant réintégrer […]
Sanctions applicables aux entreprises ayant recours au travail illégal Les entreprises ayant recours au travail illégal et non déclaré risquent plusieurs sanctions administratives, qui entrent en vigueur à partir du 2 décembre 2011. Les sanctions administratives applicables aux employeurs de travailleurs illégaux sont les suivantes : suppression des aides publiques, notamment des exonérations de charges sociales, […]
Selon le Wall Street Journal, des salariés de la Silicon Valley plébiscitent ce type de poste de travail. La station assise prolongée est accusée de détériorer la santé des salariés. Les classiques postes de travail, où l’on se positionne assis devant son écran, seront peut-être bientôt relégués aux oubliettes. Selon le Wall Street Journal, la […]